MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne

Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

La Principauté d'Andorre, d'une part, la Communauté européenne, d'autre part, Déterminées à consolider et à élargir les relations déjà étroites entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne ; Considérant que les relations commerciales entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne sont régies par l'Accord sous forme d'échange de lettres signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui établit une union douanière ; Considérant que, depuis cette date, l'intégration européenne a considérablement progressé ; Considérant la situation particulière de la Principauté d'Andorre, dont le territoire est enclavé dans l'Union européenne mais qui n'en est pas membre ; Considérant la volonté de la Principauté d'Andorre de participer davantage au mouvement d'intégration en cours en Europe et, en conséquence, son souhait d'élargir le champ de ses relations avec l'Union européenne ; Considérant qu'il est opportun de conclure un accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne destiné à assurer leur coopération sur des bases les plus larges possibles pour toutes les questions d'intérêt commun relevant de leurs compétences respectives ; Sont convenues des dispositions suivantes : Principes

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration