Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
La Principauté d'Andorre, d'une part, la Communauté européenne, d'autre part, Déterminées à consolider et à élargir les relations déjà étroites entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne ; Considérant que les relations commerciales entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne sont régies par l'Accord sous forme d'échange de lettres signé à Luxembourg le 28 juin 1990, qui établit une union douanière ; Considérant que, depuis cette date, l'intégration européenne a considérablement progressé ; Considérant la situation particulière de la Principauté d'Andorre, dont le territoire est enclavé dans l'Union européenne mais qui n'en est pas membre ; Considérant la volonté de la Principauté d'Andorre de participer davantage au mouvement d'intégration en cours en Europe et, en conséquence, son souhait d'élargir le champ de ses relations avec l'Union européenne ; Considérant qu'il est opportun de conclure un accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne destiné à assurer leur coopération sur des bases les plus larges possibles pour toutes les questions d'intérêt commun relevant de leurs compétences respectives ; Sont convenues des dispositions suivantes : Principes
Preàmbul de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/preambul
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