Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
La présente décision entrera en vigueur le 29 avril 2004 Fait à Bruxelles, Comité mixte CE-Andorre Le Président Matthias Brinkmann » Ce qui est rendu public pour information générale.
Art. 4 de la Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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