Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI) · bopa.mca.ad
Convention internationaleFórmula de signatura
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Andorra la Vella, le 17 mai 2004 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires étrangères
Fórmula de signatura de la Décision nº 1/2004 du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communication/interface commune de systèmes (CCN/CSI), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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