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Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 18

Seu de l'Oficina de l'OMT.DRH

1. El Govern d'Andorra cedeix a l'OMT.DRH el dret d'utilitzar com a seu un local que el Govern posa a la seva disposició.

2. Aquest local podrà ser substituït en el futur per un altre de característiques similars.

3. L'OMT.DRH, amb l'autorització prèvia del Ministeri d'Afers Exteriors del Govern d'Andorra, podrà dur a terme les reformes pertinents per al condicionament d'aquest local, tenint en compte sempre la conservació adequada i la seguretat de l'edifici.

4. L'Oficina ha de poder-se identificar fàcilment des de l'exterior. Han de ser visibles tant el nom com el logotip de l'OMT.DRH, i també la bandera de l'organització internacional i la del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 01/10/2004 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-18?data=2004-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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