Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
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Article 19
No-afectació de l'estatut jurídic de la Fundació OMT.THEMIS Aquest acord no modifica l'estatut jurídic de la Fundació OMT.THEMIS, organització de caràcter fundacional que, en conseqüència, no disposa de les immunitats i els privilegis reconeguts a l'OMT.DRH.
Art. 19 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2004.
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