Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Siège de l'Office de l'OMT.DRH
1. Le Gouvernement d'Andorre cède à l'OMT.DRH le droit d'utiliser comme siège un local que le Gouvernement met à sa disposition.
2. Ce local peut être remplacé à l'avenir par un autre de caractéristiques similaires.
3. L'OMT.DRH, avec l'autorisation préalable du Ministère des Affaires extérieures du Gouvernement d'Andorre, peut effectuer les travaux nécessaires à l'aménagement de ce local, en tenant toujours compte de la conservation adéquate et de la sécurité du bâtiment.
4. L'Office doit pouvoir être facilement identifié depuis l'extérieur. Le nom et le logo de l'OMT.DRH, ainsi que le drapeau de l'organisation internationale et celui de la Principauté d'Andorre, doivent être visibles.
Art. 18 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Organisation mondiale du tourisme relatif au statut juridique du Bureau de l'Organisation mondiale du tourisme spécialisé dans le développement des ressources humaines, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-09-11/omt-oficina-2003/art-18
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