Article 38. Textes faisant foi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 38. Textes faisant foi

L'original de la présente Convention, dont les textes arabe, chinois, espagnol, français, anglais et russe font également foi, sera déposé auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

En vigueur depuis le 09/08/2020 · texte original · Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 38 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-38

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.