Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34. Signature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34. Signature
La présente Convention sera ouverte à la signature de tous les membres de l'Organisation mondiale de la Santé et des États qui ne sont pas membres de l'Organisation mondiale de la Santé mais sont membres de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que des organisations d'intégration économique régionale, au Siège de l'Organisation mondiale de la Santé, à Genève, du 16 juin 2003 au 22 juin 2003 puis au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 30 juin 2003 au 29 juin 2004.
Art. 34 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2003-05-21/tabac-2003/art-34
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