Article 33. Protocoles

Article 33. Protocoles

1. Toute Partie peut proposer des protocoles. Ces propositions sont examinées par la Conférence des Parties.

2. La Conférence des Parties peut adopter des protocoles à la présente Convention. Tout est mis en œuvre pour adopter ces protocoles par consensus. Si toutes les possibilités de parvenir à un accord par consensus sont épuisées sans qu'aucun accord ne soit obtenu, le protocole est adopté en dernier recours à la majorité des trois quarts des Parties présentes et votantes à la réunion. Aux fins du présent article, on entend par « Parties présentes et votantes » les Parties présentes qui émettent un vote favorable ou défavorable au protocole.

3. Le Secrétariat communique aux Parties le texte de tout protocole proposé au moins six mois avant la réunion au cours de laquelle il doit être proposé pour adoption.

4. Seules les Parties à la Convention peuvent être Parties à un protocole.

5. Les protocoles à la Convention ne lient que les Parties aux protocoles en question. Seules les Parties à un protocole peuvent prendre des décisions sur des questions exclusivement liées à ce protocole.

6. Les conditions d'entrée en vigueur de tout protocole sont fixées par cet instrument.