Article 2. Renforcement de l'application de la Convention

Article 2. Renforcement de l'application de la Convention

1. Le Groupe de suivi constitué conformément à l'article 10 de la Convention supervise l'application et la mise en œuvre de la Convention à l'égard de chacune des parties respectives. Cette supervision est effectuée par une équipe d'évaluation composée de membres désignés à cet effet par le Groupe de suivi. Les membres de l'équipe d'évaluation sont choisis sur la base de leur compétence reconnue dans le domaine de la lutte antidopage.

2. L'équipe d'évaluation accomplit sa tâche à partir de l'examen du rapport national soumis au préalable par la partie concernée et, si nécessaire, au moyen d'une visite sur place. Sur la base de ses constatations relatives à la mise en œuvre de la Convention, elle soumet au Groupe de suivi un rapport d'évaluation comprenant ses conclusions et les éventuelles recommandations. Les rapports d'évaluation sont publics. La partie concernée a le droit de formuler des observations sur les conclusions de l'équipe d'évaluation, qui devront faire partie du rapport.

3. Les rapports nationaux sont élaborés et les visites d'évaluation sont effectuées selon un programme adopté par le Groupe de suivi après consultation préalable des parties concernées. Les parties autorisent la visite de l'équipe d'évaluation et s'engagent à encourager les organismes nationaux à coopérer pleinement avec l'équipe.

4. Les modalités pratiques pour la réalisation des évaluations (y compris un schéma d'évaluation de l'application de la Convention accepté), des visites et du suivi sont établies dans un règlement adopté par le Groupe de suivi.