Article 3. Réserves

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3. Réserves

Aucune réserve n'est admise aux dispositions du présent Protocole.

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2002-09-12/dopatge-protocol-2002/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.