Article 1. Reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage

Article 1. Reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage

1. Compte tenu des dispositions des articles 3.2, 4.3.d et 7.3.b de la Convention, les parties reconnaissent mutuellement aux organisations antidopage sportives ou nationales la compétence de procéder sur leur territoire, dans le respect de la réglementation nationale du pays hôte, à des contrôles antidopage sur des sportifs provenant d'autres parties à la Convention. Le résultat de ces contrôles doit être communiqué simultanément à l'organisation antidopage nationale et à la fédération nationale sportive du sportif concerné, à l'organisation nationale antidopage du pays hôte et à la fédération internationale sportive.

2. Les parties prennent les mesures nécessaires pour procéder à ces contrôles, qui peuvent s'ajouter à ceux déjà effectués en vertu d'un accord bilatéral antérieur ou d'un autre accord spécifique. Afin de garantir le respect des normes internationalement reconnues, les organisations antidopage sportives ou nationales doivent être conformes aux normes de qualité ISO en ce qui concerne les contrôles du dopage reconnus par le Groupe de suivi constitué conformément à l'article 10 de la Convention.

3. Les parties reconnaissent de la même manière la compétence de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et d'autres organisations de contrôle du dopage opérant sous son autorité pour procéder à des contrôles hors compétition sur leurs sportifs, qu'ils se trouvent ou non sur leur territoire. Les résultats de ces tests sont communiqués à l'organisation antidopage nationale des sportifs concernés. Ces contrôles sont effectués, en accord avec les organisations sportives visées à l'article 4.3.c de la Convention, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions de la loi nationale du pays hôte.