Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Varsovie, 12.09.2002 Les États parties au présent Protocole à la Convention contre le dopage (STE n° 135), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (ci-après dénommée « la Convention »), Considérant qu'un accord général sur la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopage mentionnés aux articles 4.3.d et 7.3.b de la Convention augmenterait l'efficacité de ces contrôles et contribuerait à l'harmonisation, à la transparence et à l'efficacité des accords bilatéraux et multilatéraux existants et futurs, conclus dans ce domaine, et conférerait l'autorité requise pour ces contrôles en l'absence d'accord en la matière. Désireux d'améliorer et de renforcer l'application des dispositions de la Convention, Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 01/01/2018 · texte original · Protocole additionnel à la Convention contre le dopage (BOPA 2017-04-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2002-09-12/dopatge-protocol-2002/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.