Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Définitions
1. Aux fins de l'application du présent Accord administratif, le terme « Convention » désigne la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne du 9 novembre 2001.
2. Les expressions et les termes définis à l'article 1 de la Convention ont dans le présent Accord la même signification que celle qui leur est attribuée dans cet article.
Art. 1 de Accord administratif pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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