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Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 46

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 46

Derogació del Conveni del 14 d'abril de 1978

1. A l'entrada en vigor del present Conveni, queda derogat el Conveni hispanoandorrà de Seguretat Social del 14 d'abril de 1978.

2. Les persones que a l'entrada en vigor del present Conveni, s'estiguin beneficiant del que disposa l'article 11.4 del Conveni del 14 d'abril de 1978, continuaran gaudint d'aquests beneficis.

3. El present Conveni garanteix els drets adquirits a l'empara del Conveni del 14 d'abril de 1978.

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/art-46?data=2003-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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