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Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 35

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 35

Totalització de períodes d'assegurança per a l'admissió a l'assegurança voluntària Per a l'admissió a l'assegurança voluntària o continuació facultativa de l'assegurança, els períodes d'assegurança coberts pel treballador en virtut de la legislació d'una part s'han de totalitzar, si és necessari, amb els períodes d'assegurança coberts en virtut de la legislació de l'altra part, sempre que no se superposin.

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 35 de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/art-35?data=2003-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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