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← Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne

Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 33

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 33

Valoració de la incapacitat derivada d'accident de treball Per valorar la disminució de la capacitat i avaluar el grau d'incapacitat derivada d'un accident de treball, s'han de tenir en compte les seqüeles d'accidents de treball anteriors que hagi pogut patir el treballador, encara que aquests s'hagin produït estant subjecte a la legislació de l'altra part. Títol IV. Disposicions diverses, transitòries i finals Capítol

1. Disposicions diverses

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 33 de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/art-33?data=2003-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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