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← Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne

Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32

Malaltia professional Les prestacions per malaltia professional es regulen d'acord amb la legislació de la part contractant que fos aplicable al treballador durant el temps que va estar exercint l'activitat subjecta a risc de malaltia professional, encara que aquesta s'hagués diagnosticat per primera vegada quan el treballador estava subjecte a la legislació de l'altra part.

En vigueur depuis le 01/01/2003 · texte original · Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne (BOPA 2002-06-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Convention de sécurité sociale entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-11-09/ss-espanya-2001/art-32?data=2003-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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