Article 25. Accords bilatéraux

Article 25. Accords bilatéraux

1. Les dispositions du présent Accord remplacent les dispositions correspondantes des accords adoptés entre les parties contractantes. En ce qui concerne la Communauté européenne, cette disposition s'applique aux accords signés entre tout État membre et une partie contractante.

2. Les parties contractantes autres que la Communauté européenne peuvent convenir de ne pas appliquer l'article 5 ni l'annexe 2 du présent Accord et d'appliquer d'autres normes techniques aux autobus et autocars qui effectuent des services occasionnels entre ces parties contractantes, y compris le transit sur leurs deux territoires.

3. Sans préjudice des dispositions de l'article 6 de l'annexe 2, le présent Accord remplace les dispositions pertinentes des accords signés entre les États membres de la Communauté européenne et les autres parties contractantes. Toutefois, les dispositions accordant une dispense d'autorisation contenues dans les accords bilatéraux existant entre les États membres de la Communauté européenne et d'autres parties contractantes pour les services occasionnels mentionnés à l'article 7 peuvent être maintenues et renouvelées. Dans ce cas, les parties contractantes concernées informeront immédiatement le comité mixte créé en vertu de l'article 23.