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← Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus)

Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Una còpia certificada conforme de la llicència de transport per autobús o autocar dins el marc dels serveis internacionals ocasionals esmentada a l’article 1, apartat 1, punt a), segon guió, s’ha de conservar a bord de l’autobús o autocar i es presenta a petició de qualsevol inspector facultat. El comitè mixt creat en virtut de l’article 23 està assabentat dels models de documents lliurats per les autoritats competents de les parts contractants.

En vigueur depuis le 01/08/2020 · texte original · Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-20?data=2020-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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