Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Les autorités compétentes des deux parties contractantes ou plus peuvent convenir qu'il est dispensé d'établir la liste des voyageurs. Dans ce cas, le nombre de voyageurs doit être indiqué sur le document de contrôle. Le comité mixte créé en vertu de l'article 23 des présents accords en est informé.
Art. 14 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.