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← Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus)

Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

1. El document de control inclou fulls de ruta retallables, en dos exemplars, continguts en un talonari de 25 fulls de ruta. El document de control és conforme al model indicat a l’annex 3 d’aquest Acord.

2. Cada talonari està numerat, així com els fulls de ruta. Els fulls de ruta també estan numerats de l’1 al 25.

3. El text de la plana del talonari així com els fulls de ruta estan impresos en l’idioma oficial o idiomes oficials de la part contractant en al qual el transportista està establert.

En vigueur depuis le 01/08/2020 · texte original · Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) (BOPA 2019-12-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 01/08/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-11?data=2020-08-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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