Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
1. Le document de contrôle comprend des feuilles de route détachables, en deux exemplaires, contenues dans un carnet de 25 feuilles de route. Le document de contrôle est conforme au modèle figurant à l'annexe 3 du présent Accord.
2. Chaque carnet est numéroté, de même que les feuilles de route. Les feuilles de route sont également numérotées de 1 à 25.
3. Le texte de la page du carnet ainsi que les feuilles de route sont imprimés dans la langue officielle ou les langues officielles de la partie contractante dans laquelle le transporteur est établi.
Art. 11 de Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (Accord Interbus), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-06-30/interbus-2001/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.