Article 6

Article 6.

Lorsqu'elle applique l'article 5, l'Agence peut mener les activités suivantes : a. Dans le cas d'un accès accordé conformément au paragraphe a.i) ou au paragraphe a.iii) de l'article 5, observation visuelle, prélèvement d'échantillons de l'environnement, utilisation d'appareils de détection et de mesure des rayonnements, apposition de scellés et d'autres dispositifs d'identification et d'indication de fraude spécifiés dans les arrangements subsidiaires, et autres mesures objectives qui se sont révélées possibles du point de vue technique et dont le Conseil des gouverneurs (ci-après dénommé « le Conseil ») a accepté l'utilisation, et après consultations entre l'Agence et Andorre. b. Dans le cas d'un accès accordé conformément au paragraphe a.ii) de l'article 5, observation visuelle, dénombrement des articles de matières nucléaires, mesures non destructives et échantillonnage, utilisation d'appareils de détection et de mesure des rayonnements, examen des relevés relatifs aux quantités, à l'origine et à l'utilisation des matières, prélèvement d'échantillons de l'environnement, et autres mesures objectives qui se sont révélées possibles du point de vue technique et dont le Conseil a accepté l'utilisation, et après consultations entre l'Agence et Andorre. c. Dans le cas d'un accès accordé conformément à la lettre b. de l'article 5, observation visuelle, prélèvement d'échantillons de l'environnement, utilisation d'appareils de détection et de mesure des rayonnements, examen des relevés relatifs à la production et aux expéditions qui sont importants du point de vue des garanties, et autres mesures objectives qui se sont révélées possibles d'un point de vue technique et dont le Conseil a accepté l'utilisation, et après consultations entre l'Agence et Andorre. d. Dans le cas d'un accès accordé conformément à la lettre c. de l'article 5, prélèvement d'échantillons de l'environnement et, lorsque les résultats ne permettent pas de résoudre la question ou la contradiction à l'emplacement spécifié par l'Agence en vertu de la lettre c. de l'article 5, recours à cet emplacement à l'observation visuelle, à des appareils de détection et de mesures des rayonnements et, conformément à ce qui aura été convenu entre Andorre et l'Agence, à d'autres mesures objectives.