Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 96
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96.
Rapports spéciaux Andorre envoie un rapport spécial, tel que prévu à l'article 67, si surviennent des circonstances ou un incident exceptionnels l'amenant à penser que des matières nucléaires ont été perdues ou peuvent avoir été perdues au cours d'un transfert international, en particulier si un retard important se produit dans le transfert. Définitions
Art. 96 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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