Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 96
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 96
Informes especials Andorra envia un informe especial, tal com preveu l’article 67, si es produeixen circumstàncies o un incident excepcionals que li fan pensar que hi ha matèries nuclears que s’han perdut o que es poden haver perdut durant un trasllat internacional, en particular si es produeix un retard important en el trasllat. Definicions
Art. 96 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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