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Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 92

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 92

La notificació establerta en l’article 91 serveix perquè, si és necessari, l’Agència faci una inspecció ad hoc per identificar les matèries nuclears i, si és possible, en verifiqui la quantitat i la composició abans que siguin traslladades fora d’Andorra i, si l’Agència ho desitja o si Andorra ho demana, precinti les matèries nuclears quan ja estiguin preparades per a l’expedició. Tanmateix, el trasllat de matèries nuclears en cap cas pot ser retardat per les mesures adoptades o previstes per l’Agència arran d’aquesta notificació.

En vigueur depuis le 18/10/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de… (BOPA 2010-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 92 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-92?data=2010-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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