Article 9

Article 9.

a)

i) L'Agence doit obtenir le consentement d'Andorre pour désigner des inspecteurs de l'Agence pour Andorre ; ii) Si, lorsqu'une désignation est proposée, ou à tout autre moment après la désignation d'un inspecteur, Andorre se prononce contre la désignation de cet inspecteur, l'Agence doit proposer à Andorre une ou plusieurs autres désignations ; iii) Si, du fait du refus répété d'Andorre d'accepter la désignation d'inspecteurs de l'Agence, les inspections qui doivent être effectuées conformément à l'Accord sont entravées, le directeur général de l'Agence (ci-après dénommé « le directeur général ») saisit le Conseil de ce refus afin qu'il l'examine et adopte les mesures appropriées.

b) Andorre prend les mesures nécessaires pour que les inspecteurs de l'Agence puissent s'acquitter efficacement de leurs fonctions dans le cadre du présent Accord.

c) Les visites et les activités des inspecteurs de l'Agence sont organisées :

i) En réduisant au minimum les inconvénients et les perturbations pour Andorre et pour les activités nucléaires pacifiques inspectées ; ii) En assurant la protection des secrets industriels ou de toute autre information confidentielle venant à la connaissance des inspecteurs. PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS