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Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 70

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 70

L’Agència pot dur a terme inspeccions ad hoc per:

a) Verificar la informació continguda en l’informe inicial sobre les matèries nuclears sotmeses a les garanties derivades d’aquest Acord;

b) Identificar i verificar els canvis que s’han produït en la situació des de la data de l’informe inicial;

c) Identificar i, si és possible, verificar la quantitat i la composició de les matèries nuclears d’acord amb els articles 92 i 95, abans del seu trasllat fora d’Andorra o en ocasió del seu trasllat cap al territori d’Andorra.

En vigueur depuis le 18/10/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de… (BOPA 2010-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 70 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-70?data=2010-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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