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Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 66

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 66

Els informes sobre el balanç de matèries contenen els assentaments següents, llevat que Andorra i l’Agència arribin a un altre acord:

a) Estoc físic inicial;

b) Variacions d’estoc (primer els augments, després les disminucions);

c) L’estoc comptable final;

d) Les diferències entre l’expedidor i el destinatari;

e) L’estoc comptable final ajustat;

f) L’estoc físic final;

g) La diferència d’inventari. A cada informe sobre el balanç de matèries s’hi adjunta un inventari de l’estoc físic en el qual tots els lots apareixen separadament i que dóna per a cada lot la identificació de les matèries i les dades relatives al lot en qüestió.

En vigueur depuis le 18/10/2010 · texte original · Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de… (BOPA 2010-10-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2001-01-09/garanties-aiea-2001/art-66?data=2010-10-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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