Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 44
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Article 44
S’ha de comunicar a l’Agència, perquè sigui examinada, la informació descriptiva relativa a les modificacions que tenen una incidència en els efectes de les garanties; també se l’ha d’informar de qualsevol modificació de la informació comunicada en virtut de l’article 43, amb prou antelació perquè els procediments d’aplicació de les garanties es puguin adaptar si és necessari.
Art. 44 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2010.
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