Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 44
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 44.
Les renseignements descriptifs relatifs aux modifications qui ont une incidence sur les effets des garanties doivent être communiqués à l'Agence pour examen ; celle-ci doit également être informée de toute modification des renseignements communiqués en vertu de l'article 43, suffisamment à l'avance pour que les procédures d'application des garanties puissent être adaptées si nécessaire.
Art. 44 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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