Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Conformément à l'article 7, l'Agence, dans ses activités de vérification, utilise pleinement le système andorran de comptabilité et de contrôle de toutes les matières nucléaires soumises aux garanties découlant du présent Accord et évite toute répétition inutile des opérations de comptabilité et de contrôle effectuées par Andorre.
Art. 30 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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