Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
La conclusion technique des opérations de vérification effectuées par l'Agence est une déclaration, pour chaque zone de bilan matières, qui indique la différence d'inventaire pour une période déterminée et les limites d'exactitude des différences déclarées. SYSTÈME NATIONAL DE COMPTABILITÉ ET DE CONTRÔLE DES MATIÈRES NUCLÉAIRES
Art. 29 de Accord entre la Principauté d'Andorre et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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