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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

Il est convenu que les obligations financières pour le programme d'échange sont les suivantes, sous réserve toutefois de la disponibilité des fonds :

1. Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre met à disposition les fonds pour couvrir toutes les dépenses des boursiers andorrans ainsi que les dépenses de publicité, des réunions du Comité et du jury d'examen universitaire, des réunions du jury d'entretien et des programmes d'orientation du boursier. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique met à disposition les fonds pour les boursiers américains ;

2. Les bourses comprennent les frais de voyage du boursier depuis son domicile jusqu'aux institutions d'accueil dans le pays d'accueil ; et

3. Le Bureau des affaires éducatives et culturelles du Département d'État des États-Unis prend en charge les dépenses d'administration présentées par l'Institute of International Education (IIE), y compris le coût de l'assurance médicale des boursiers.

En vigueur depuis le 08/01/2002 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur… (BOPA 2001-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur le programme d'échanges Fulbright, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-29/fulbright-2000/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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