MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise

Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

La Commission mixte peut proposer aux deux gouvernements, qui se prononceront sur ce sujet, la modification de l'enseignement de la langue portugaise.

En vigueur depuis le 29/12/2001 · texte original · Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration