Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
La Commission mixte créée par la présente Convention doit proposer aux deux gouvernements le régime de nomination, de qualification, de contrôle administratif et pédagogique du personnel enseignant, ainsi que les modalités concrètes d'application de la Convention, conformément à celle-ci et aux dispositions des lois andorranes.
Art. 6 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-6
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