Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

La Comissió Mixta pot proposar a ambdós governs, que es pronunciaran sobre aquest tema, la modificació de l'ensenyament de la llengua portuguesa.

En vigueur depuis le 29/12/2001 · texte original · Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-7?data=2001-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.