Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Gouvernement d'Andorre doit adopter les mesures nécessaires pour que le congé de séjour et de travail soit délivré à l'ensemble du personnel chargé de l'enseignement, ainsi qu'aux conjoints et aux ascendants et descendants au premier degré qui vivent avec lui, pour une période égale à la durée de ses fonctions en Andorre.
Art. 4 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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