Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le Gouvernement du Portugal doit prendre en charge le coût de ces enseignements.
En vigueur depuis le 29/12/2001
· texte original
· Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.