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Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

El Govern d'Andorra ha d'adoptar les mesures necessàries perquè es lliuri el permís de sojorn i treball a tot el personal encarregat de la docència, com també als cònjuges, i als ascendents i descendents en primer grau que hi convisquin, per un període de temps igual al de la durada de les seves funcions a Andorra.

En vigueur depuis le 29/12/2001 · texte original · Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-4?data=2001-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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