Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

El present Conveni s'estableix per una durada indefinida. Qualsevol de les dues parts el pot denunciar, amb un preavís de dotze mesos.

En vigueur depuis le 29/12/2001 · texte original · Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise (BOPA 2001-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 29/12/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-11-15/educacio-portugal-2000/art-10?data=2001-12-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.