Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
La Convention, dont les versions dans les langues d'Andorre et du Portugal font également foi, s'appliquera à titre provisoire à compter du jour de sa signature. Elle entrera en vigueur trente jours après que les deux parties se seront notifié, par la voie diplomatique, l'accomplissement des conditions requises constitutionnelles respectives.
Art. 11 de la Convention de coopération éducative entre la Principauté d'Andorre et la République portugaise, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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