Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 9.

Paysages transfrontaliers Les parties s'engagent à encourager la coopération transfrontalière au niveau local et régional et, si nécessaire, à élaborer et mettre en œuvre des programmes communs de mise en valeur du paysage.

En vigueur depuis le 01/07/2012 · texte original · Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.