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Convention européenne du paysage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Conférence et échange d'informations Les parties s'engagent à coopérer afin de renforcer l'efficacité des mesures prises conformément aux articles de la présente Convention et, en particulier, à :

a) offrir une conférence technique et scientifique pour la collecte et l'échange d'expériences et de travaux de recherche en matière de paysage ;

b) favoriser les échanges de spécialistes du paysage, notamment pour la formation et l'information ;

c) échanger des informations sur toutes les questions traitées par les dispositions de la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/07/2012 · texte original · Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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