Convention européenne du paysage · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Paisatges transfronterers Les parts es comprometen a encoratjar la cooperació transfronterera a escala local i regional i, si és necessari, a elaborar i aplicar programes comuns de valoració del paisatge.
En vigueur depuis le 01/07/2012
· texte original
· Convention européenne du paysage (BOPA 2012-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 9 de la Convention européenne du paysage, dans sa rédaction en vigueur au 01/07/2012.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2000-10-20/paisatge-2000/art-9?data=2012-07-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.