Article 5

Article 5.

Pour établir les caractéristiques techniques de l'élargissement du pont, attribuer la charge de la rédaction du projet, ainsi que pour assurer la coordination nécessaire lors de l'élaboration du projet et pendant l'exécution des travaux, pour établir une relation permanente entre les services intéressés des deux pays, et pour exercer les fonctions que le présent Accord lui attribue, il sera constitué une Commission technique mixte hispano-andorrane. La Commission sera composée d'un nombre égal de représentants espagnols et andorrans, et sa composition sera fixée par échange de notes. La délégation espagnole sera présidée par le directeur général des routes du département ministériel espagnol ayant cette responsabilité. La délégation andorrane sera présidée par le directeur du Ministère de l'Aménagement du territoire de la Principauté d'Andorre. La Commission sera présidée alternativement, tous les six mois, par le président de chaque délégation. Les décisions de la Commission seront prises d'un commun accord. Les présidents des deux délégations pourront déléguer tout ou partie de leurs fonctions aux personnes qu'ils jugeront opportuns. De même, la Commission pourra déléguer certaines fonctions ou confier certaines questions à des groupes de travail restreints de la Commission elle-même. Les gouvernements constitueront la Commission par échange de notes et celle-ci se réunira chaque fois que cela sera jugé nécessaire, à la demande de l'une ou l'autre des deux parties.