Article 6

Article 6.

Une fois rédigé, le projet visé à l'article 3 sera examiné par la Commission technique mixte, instituée par l'article 5 du présent Accord, laquelle soumettra son rapport aux deux gouvernements. Les deux gouvernements donneront leur approbation au Projet et autoriseront l'exécution des travaux par échange de notes. À réception de ces notes, ladite Commission technique procédera à l'appel d'offres pour l'exécution des travaux. À cet effet, un cahier des charges sera rédigé, qui sera approuvé par la Commission. Une fois l'appel d'offres réalisé, la Commission technique mixte étudiera les offres admises. L'étude achevée, la Commission proposera aux deux gouvernements l'attribution des travaux à l'entreprise ou au groupement d'entreprises ayant présenté l'offre retenue.