Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La rédaction du projet du pont sera confiée à l'un des deux gouvernements par décision de la Commission technique susmentionnée, laquelle rédigera le protocole approprié qui sera approuvé par les deux gouvernements par échange de notes. En ce qui concerne la passation des marchés, l'exécution et la direction des travaux, elles seront attribuées conformément aux dispositions de l'article 7 du présent Accord. Les dépenses, tant de rédaction du projet que d'exécution des travaux, seront supportées à parts égales par les deux gouvernements. Chacun des gouvernements concevra et construira à ses frais les ouvrages complémentaires à l'élargissement du pont situés sur son territoire national respectif.
Art. 3 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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