Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'élargissement du pont aura pour objet de fournir un service adapté aux besoins croissants du trafic entre l'Espagne et la Principauté d'Andorre, avec des caractéristiques techniques appropriées aux différents types de circulation routière en transit. Les caractéristiques de l'élargissement seront définies par la Commission technique visée à l'article 5 du présent Accord.
Art. 2 de la Convention entre la Principauté d'Andorre et le Royaume d'Espagne pour l'élargissement du pont international sur la rivière Runer entre les localités de la Farga de Moles (Espagne) et Sant Julià de Lòria (Andorre), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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